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Écoute & Analyse
Dès le premier contact, nous prenons le temps d’écouter attentivement votre situation, vos objectifs et vos préoccupations. Cette phase permet de comprendre les enjeux juridiques et de poser les bases d’une stratégie adaptée.
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Conseil & Préparation
Nous vous proposons des solutions juridiques claires, argumentées et conformes à la législation en vigueur. Qu’il s’agisse de rédaction d’actes, de négociation ou de préparation à une procédure, nous vous accompagnons avec rigueur et pédagogie.
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Action & Suivi
Nous intervenons en votre nom devant les juridictions compétentes ou dans le cadre de médiations et arbitrages. Un suivi régulier vous est assuré, avec transparence sur l’évolution du dossier et les prochaines étapes.
Droit des affaires
Ce domaine couvre l’ensemble des règles applicables aux entreprises, aux commerçants et aux relations économiques. Il vise à sécuriser les opérations commerciales, les partenariats et la gouvernance des sociétés.
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Assistance et veille juridique:
- Création de sociétés et diverses entités (choix de la forme juridique, rédaction des statuts, immatriculation)
- Conformité réglementaire (respect des obligations légales et fiscales selon les exigences OHADA)
- Gouvernance des entreprises et secrétariat juridique (gestion des assemblées générales, conseils d’administration, rédaction de pactes d’actionnaires, stratégie de développement)
- Ingénierie juridique des opérations (constitution des garanties, structuration juridique des investissements)
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Contentieux devant les juridictions nationales et communautaires:
- Recouvrement amiable et forcé de créances commerciales
- Arbitrage et médiation
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DROIT EXTRACTIF (Minier, Pétrolier et Gazier)
Le cabinet accompagne les acteurs du secteur extractif avec les services suivants :
- Conseil et assistance juridique spécialisée
- Obtention de permis et titres miniers
- Diligences dans l’obtention de diverses licences
- Conformité réglementaire des opérations
- Structuration juridique des projets extractifs
- Rédaction des contrats et suivi des obligations contractuelles
- Gestion des risques associés
- Responsabilité environnementale
- Contentieux et règlement des différends extractifs (différends entre l’État, sociétés extractives, etc.)
Droit des énergies
Cette section couvre les énergies fossiles, énergies renouvelables et autres sources d'énergie, avec les interventions suivantes :
- Conseil et assistance dans la structuration juridique des projets énergétiques
- Accompagnement des opérateurs dans la négociation et conclusion des contrats énergétiques
- Financement de projets énergétiques
- Régulation énergétique
- Contentieux et règlement des différends entre producteurs et consommateurs d’électricité
Droit de l'environnement
Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion juridique des impacts environnementaux, couvrant les domaines suivants :
- Conformité environnementale des activités commerciales, médicales et pharmaceutiques
- Conseil sur les études d’impact environnemental et évaluation d’impact environnemental
- Diligences pour l’obtention des permis environnementaux
- Gestion des risques environnementaux et écologiques
- Gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques
- Contentieux et règlement des litiges environnementaux (responsabilité pour pollution, réparation du préjudice écologique)
Droit de la conformité (Compliance)
LIBOM LAW FIRM assiste les entreprises dans la mise en place de systèmes de conformité, notamment :
- Audits de conformité
- Dispositifs de lutte contre la corruption
- Conformité réglementaire des entreprises
- Mise en œuvre des normes internationales
- Gestion des risques juridiques et commerciaux
Droit immobilier, foncier et de la construction
Le cabinet accompagne les promoteurs immobiliers, investisseurs et entreprises de construction avec les services suivants :
Structuration juridique:
- Conseil et assistance dans la structuration juridique des opérations immobilières
- Acquisitions foncières
- Sécurisation des titres fonciers immobiliers
- Montages juridiques de projets immobiliers
Contrats:
- Contrats de construction
- Contrats d’entreprise
- Contrats d’architecture et de maîtrise d’œuvre
Ingénierie foncière et immobilière:
- Constitution des sûretés immobilières
- Publicité foncière
Contentieux:
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- Règlement des différends immobiliers et de construction
- Litiges relatifs à la propriété et aux baux
- Responsabilité des constructeurs
Droit des obligations (contrats et responsabilités)
LIBOM LAW FIRM dispose d'une expertise reconnue en ingénierie contractuelle et responsabilité civile :
- Rédaction et négociation contractuelle
- Assistance dans l’audit des contrats
- Contentieux et réparation des préjudices (responsabilité contractuelle et responsabilité civile délictuelle)
- Représentation judiciaire devant les juridictions nationales et internationales
Droit des transports et de la logistique
Compte tenu du rôle stratégique des ports autonomes de Douala et Kribi, le cabinet propose :
Conseil et assistance:
- Rédaction et suivi des divers contrats de transport (maritime, terrestre, aérien, multimodal)
- Obligations des parties et des lignes maritimes
- Constitution et inscription des sûretés et autres garanties
- Régulation des rapports entre acteurs de la chaîne de transport
Gestion du contentieux:
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- Avaries et pertes de marchandises
- Immobilisation des conteneurs et autres matériels logistiques
- Détentions de conteneurs
- Responsabilité des transporteurs
- Litiges liés aux opérations portuaires
Droit et contentieux administratif
- Conseil et assistance en droit et procédures administratives
- Gestion des différents contentieux administratifs devant les juridictions nationales
